Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.lsdk.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
ARTICLE 2 – VENDEUR
Les produits sont vendus par :
LSDK
EI BOUTEILLER Kévin
328 Grand Rue
31450 Baziège
France
SIRET : 828 128 645 00045
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : lsdk.contact@gmail.com
Téléphone : 06 61 25 59 87
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation par le client.
LSDK apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et ne peuvent garantir une reproduction parfaitement identique, notamment pour les créations artisanales.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. LSDK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant toutefois facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, vérifie le détail de sa commande, renseigne les informations nécessaires à son traitement et procède au paiement.
La commande est considérée comme définitive après confirmation de son paiement et réception d’un e-mail de confirmation envoyé par LSDK.
LSDK se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, chèque ou espèces.
Le paiement par espèces est accepté uniquement lors d’une vente physique ou d’une remise en main propre. Il ne peut pas être utilisé pour une commande expédiée.
En cas de paiement par chèque, la commande est traitée après encaissement effectif du règlement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées uniquement en France, par Colissimo.
Les frais de livraison applicables sont les suivants :
- Jusqu’à 250 g : 5,25 €
- De 250 g à 500 g : 7,35 €
- De 500 g à 1 kg : 8,65 €
- De 1 kg à 2 kg : 9,40 €
- Livraison offerte à partir de 69 € d’achat
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. LSDK ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.
Le client est tenu de vérifier l’état de son colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais à LSDK, accompagnée si possible de photographies.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales applicables, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter LSDK à l’adresse suivante : lsdk.contact@gmail.com.
Les frais de retour restent à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et propres à une nouvelle commercialisation.
ARTICLE 9 – PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les produits personnalisés ne sont donc ni repris ni échangés, sauf s’ils sont défectueux, endommagés, non conformes ou reçus par erreur.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENTS ET GARANTIES
En cas de rétractation valable, LSDK rembourse les sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation. LSDK peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits retournés ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et à la gestion de la relation client.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des données personnelles et l’exercice de vos droits, le client peut consulter la politique de confidentialité du site ou contacter LSDK à l’adresse : lsdk.contact@gmail.com.
ARTICLE 12 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client doit d’abord contacter LSDK afin de rechercher une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes seront désignées conformément aux règles de droit applicables.